1. Accord préalable
Le site internet ipsen.com (le « Site ») est développé et fourni par IPSEN PHARMA SAS, 65 quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après désigné « Ipsen », en ce comprenant toutes ses entités affiliées). Votre accès et votre utilisation du Site sont sujets aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Utilisation des informations
Le site Internet de la société est un site Internet appartenant à Ipsen qui fournit des informations générales sur Ipsen et ses produits et services. Les informations pour le site Web de l’entreprise comprennent :
– Actualités et communiqués de presse
– Vision, stratégie et engagements
– Description des domaines thérapeutiques, des faits marquants et de la stratégie.
– Descriptions de la stratégie de recherche et développement, de l’expertise, des centres et du pipeline.
– Renseignements à l’intention des employés éventuels
– Une liste de tous les produits Ipsen.
– Informations financières
– Transparence de l’information sur la divulgation de l’information
Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle sauf disposition contraire et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Ipsen ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.
Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, des technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’une tierce personne, ne vous est accordé ou conféré.
L’information contenue dans ce site Web, pour tout public, vous est fournie à titre d’information seulement et n’est pas destinée de quelque manière que ce soit à :
– donner un avis médical ;
– donner un diagnostic ;
– remplacer une consultation, un avis ou des recommandations d’un professionnel de santé ;
– recommander ou promouvoir l’utilisation de tout produit ou service d’Ipsen.
Il est essentiel de suivre les conseils ou de consulter votre médecin ou d’autres professionnels de santé avant d’utiliser l’un des produits mentionnés sur ce site Web.
3. Exclusion de garantie
Bien qu’Ipsen s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographique. Ipsen se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ses informations à tout moment et sans préavis. Ipsen ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Ipsen décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.
TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». IPSEN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR LES UTILISATEURS AVANT LEUR USAGE. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS A VOTRE DISCRETION ET VOUS EN SUPPORTEZ LES RISQUES. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, IPSEN, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE IPSEN, ET LES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CETTE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU.
Ipsen décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations.
4. Informations fournies par l’Utilisateur
A l’exception des informations couvertes par la Politique de Confidentialité, si une telle politique est appliquée, toutes les communications ou documents que vous mettez dans le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme étant non-confidentiels et non protégés.
5. Conséquences
Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’Utilisateur d’user du Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affecté ou lésé par votre violation, Ipsen pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.
6. Révisions
Ipsen peut revoir à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant à l’Utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site, par lesquels il vous sera demandé de donner votre accord à la version modifiée). La révision des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concernés, et par conséquent cesser d’accéder et d’utiliser le Site. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.
Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous recevrez une notification préalable à cette suppression.
7. Sources
Illustrations: Ipsen Group
Videos: Ipsen Group
Photos:
Ipsen Group
CAPA Pictures
Xavier Boymond
Thomas Chéné
Philippe Dubreuil
Keith Freeburn
Matthew Healey
Thomas Laisné
David Meignan
Gérard Uféras
Corbis
Unsplash.com
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.
9. Effets indésirables/ effets secondaires
Les patients et les associations de patients sont encouragés à signaler tous les effets indésirables présumés par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (www.ansm.sante.fr).
Si les professionnels de santé souhaitent signaler un événement indésirable ou une plainte relative à la qualité d’un produit à Ipsen Pharma, ils doivent utiliser les champs appropriés fournis sur le site Web http://www.ipsenmedicalinformation.com.
10. Divisibilité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.
11. Lois applicables
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé.
12. Règlement des litiges
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris.
Dernière modification Janvier 2019.
