1. Accord préalable
Le site internet ipsen.com/france/ (le « Site ») est développé et fourni par IPSEN PHARMA, société par actions simplifiée au capital de 7.755.053 euros, situé 65 quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée sous le numéro 308 197 185 RCS Nanterre (ci-après désigné « Ipsen », en ce comprenant toutes ses entités affiliées).
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2. Utilisation des informations
Le Site est destiné à fournir des informations sur le groupe Ipsen, ses produits et ses services.
Les informations du Site comprennent :
– Actualités et communiqués de presse ;
– Vision, stratégie et engagements ;
– Description des domaines thérapeutiques, des faits marquants et de la stratégie d’Ipsen ;
– Descriptions de la stratégie de recherche et développement, de l’expertise, des centres et du pipeline ;
– Renseignements à l’intention des employés d’Ipsen ;
– Une liste de tous les produits Ipsen ;
– Des informations financières ;
– Des informations sur la divulgation du contenu du Site.
Le Site, accessible au public, n’est pas destiné à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé. Si vous êtes un patient, consultez votre médecin traitant pour toutes les questions que vous pouvez avoir sur votre santé et votre bien-être.
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4. Non-respect des Conditions Générales
Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’utilisateur d’accéder au Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affecté ou lésé par votre violation, Ipsen pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.
5. Révisions
Ipsen peut revoir à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du Site en mettant à jour cette publication et en informant l’utilisateur par le biais de la mention de la date de mise à jour. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.
Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les matériaux et supports contenus sur le Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.
7. Sources
Vidéos, photographies, diaporamas, programmes : Propriété d’IPSEN.
8. Effets indésirables/ effets secondaires
Ce Site n’est pas lié à l’usage ou administration d’un produit spécifique. Vous restez donc libre d’utiliser des produits de santé/médicaments en toute indépendance.
A cette occasion, si vous faites face à des effets secondaires ou indésirables de médicaments, contactez votre médecin, infirmière ou kinésithérapeute. Vous pouvez également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance. Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr
Déclarez immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament à votre Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) ou sur www.signalement-sante.gouv.fr
Vous pouvez signaler un effet indésirable auprès du fabricant de votre médicament.
Coordonnées IPSEN PHARMA en France :
E-mail : pharmacovigilance.france@ipsen.com
Téléphone : 01.58.33.58.33
Fax : 01.58.33.50.47
Pour toute demande d’information médicale, scientifique ou pharmaceutique sur un médicament IPSEN PHARMA ainsi que pour toute réclamation qualité, veuillez contacter :
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Téléphone : 01.58.33.58.20
9. Nullité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application de la loi française, à l’exception des dispositions de droit international privé.
11. Règlement des litiges
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Date de mise en ligne du site : 5 février 2024
Ce document a été modifié pour la dernière fois en février 2024
