1. Accord préalable
Le présent site internet, accessible aux URL https://dotm8q9wub2y8.cloudfront.net/belgium-fr (‘le site’) est développé et mis à disposition des utilisateurs par Ipsen Pharma, 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après dénommée «Ipsen», en ce compris toutes ses entités affiliées). Votre accès et votre utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et à toute législation applicable. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserves.
2. Utilisation des informations et exonération de responsabilité
2.1 Le site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations générales sur Ipsen, ses produits et ses services. Les informations figurant sur le site de l’entreprise comprennent, entre autres:
- des actualités et communiqués de presse;
- la vision, la stratégie et les engagements;
- une description des domaines thérapeutiques, des faits marquants et de la stratégie;
- une description de la stratégie de recherche et développement, de l’expertise, des centres d’intérêt et du pipeline;
- des renseignements à l’attention des collaborateurs potentiels;
- une liste de tous les produits Ipsen;
- des informations financières; et
- une entière transparence sur la divulgation de l’information.
2.2 Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser ces informations à des fins commerciales.
2.3 Les informations contenues sur le site, destinées au grand public, vous sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont aucunement destinées à:
- fournir un avis médical;
- fournir un diagnostic;
- remplacer une consultation, un avis ou les recommandations d’un professionnel de la santé; ou
- recommander ou promouvoir l’utilisation d’un quelconque produit ou service d’Ipsen.
2.4 Il est essentiel de suivre les conseils de, ou de consulter, votre médecin ou autres professionnels de la santé avant d’utiliser l’un des produits mentionnés sur le site.
2.5 Bien qu’Ipsen s’efforce de garantir que les informations fournies par le site soient correctes, exhaustives et à jour, il se peut que ces dernières contiennent des inexactitudes ou des erreurs. Ipsen se réserve le droit d’effectuer des modifications, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ses informations à tout moment et sans préavis. Ipsen ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Ipsen décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site. Ipsen n’a pas l’obligation d’entretenir les informations disponibles sur le site ou d’appliquer des corrections, mises à jour, ou communiqués en rapport avec celles-ci.
2.6 Toutes les informations du site sont fournies «en l’état». Ipsen n’offre aucune garantie quant à la qualité de celles-ci ou leur adéquation à une utilisation particulière. Par conséquent, les ces informations doivent être évaluées attentivement par les utilisateurs avant toute utilisation.
2.7 Ipsen décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou changement dans le contenu du site résultant d’une intrusion, d’un virus ou toute autre perturbation, qu’elle émane ou non d’un tiers et que ce dernier soit ou non identifiable. Ipsen ne garantit en aucun cas que l’utilisation du site soit exempte de tout virus ou autre composante dommageable.
2.8 Les utilisateurs sont encouragés à informer Ipsen de toute erreur ou inexactitude qu’ils auraient constatée dans le contenu du site, par e-mail à l’adresse ipsen.be@ipsen.com ou par la poste à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation.
2.9 L’utilisation du et l’accès au site, en tout ou en partie, se fait sous l’entière et unique responsabilité de l’utilisateur. Ni Ipsen, ni aucun tiers impliqué dans la création, production ou mise à disposition du site ne pourra être tenu pour responsable de quelconques dommages résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au ou de faire usage du, par les utilisateurs, site ou de son contenu.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
3.1 Les utilisateurs reconnaissent que le site, en ce compris sa structure générale et son contenu, est une création originale protégée par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à Ipsen ou, selon les cas, à des tiers ayant autorisé Ipsen à les utiliser.
3.2 Toute reproduction, totale ou partie, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable d’Ipsen est interdite. Une demande d’autorisation préalable peut être adressée par e-mail à l’adresse ipsen.be@ipsen.com ou par la poste à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation. Par exception, le contenu du site peut être utilisé dans le cadre d’un usage privé ou à des fins de recherche ou d’enseignement. Ce droit d’utilisation est strictement personnel et non transmissible.
3.3 En toute hypothèse, toute copie ou publication de toute partie du contenu du site doit faire apparaître la source (URL de la page internet) et, le cas échéant, le nom de l’auteur.
3.4 Les utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du site ne constitue aucunement une licence ou un transfert de droit(s) de propriété intellectuelle, total ou partiel, outre les droits explicitement accordés par les présentes conditions générales d’utilisation.
3.5 Hormis les cas prévus dans le présent article, les utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer ni mettre à disposition de tiers le contenu du site, en tout ou en partie, sous peine de se voir refuser l’accès au site pour le futur, sans préjudice de l’introduction d’éventuelles actions, notamment en réparation pour le préjudice subi par cette divulgation ou mise à disposition.
4. Hyperliens
4.1 En fournissant, sur son site, des liens renvoyant à des sites web de tiers (hyperliens), Ipsen ne garantit, n’approuve ni ne cautionne les informations, produits ou services éventuellement disponibles sur ces sites web et ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou tout autre aspect de ces sites web. Les liens inclus sur le site le sont à titre informatif uniquement.
4.2 Ipsen ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu des sites web auxquels il est renvoyé sur le site. De même, Ipsen ne peut être considérée comme responsable en cas d’incohérences entre la politique de confidentialité du site (voir https://dotm8q9wub2y8.cloudfront.net/belgium-fr/politique-de-confidentialite/) et celle du site web auquel il est renvoyé. Avant d’accéder aux sites web auxquels il est renvoyé dans le présent site, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que des politiques différentes (y compris des politiques de confidentialité) peuvent s’appliquer.
4.3 Ipsen ne garantit pas que les sites web auxquels il est renvoyé dans le site soient exempts de virus ou d’autres composantes dommageables. De même, Ipsen ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage causé par l’éventuelle survenance de tels virus ou autres composantes dommageables.
4.4 Ipsen n’interdit pas l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant au site pour autant que la technique dite du « deep-linking » ne soit pas utilisée, i.e. les pages du site ne peuvent pas être incorporées et/ou consultées directement dans un site web tiers, et ne peuvent être accessibles que via l’ouverture d’une nouvelle fenêtre (ou un nouvel onglet), identifiant clairement le site en tant que tel. Un tel lien hypertexte ne peut en aucun cas altérer le contenu du site. Toute technique dite de «framing», «embedding» est interdite, de même que l’insertion d’une image du site (par exemple, en utilisant des techniques de «in-line linking» ou similaire) sur une page, application, ou sur un programme n’appartenant pas à Ipsen.
4.5 Ipsen se réserve le droit d’interdire, à tout tiers et à tout moment, l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant au site.
5. Informations fournies par vos soins
À l’exception des informations couvertes par la politique de confidentialité, dans l’hypothèse où une telle politique est applicable, toutes les communications ou documents que vous postez sur le site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont traités comme étant non-confidentiels et non protégés.
6. Méconnaissance des conditions générales d’utilisation
Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions générales d’utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement toutes les mesures correctrices, y compris empêcher l’utilisateur d’utiliser le site et ce, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affectée ou lésée par votre violation, Ipsen pourra, à sa discrétion, vous réclamer des dommages et intérêts par toute voie qu’elle jugera appropriée.
7. Révisions et modifications
7.1 Ipsen se réserve le droit de revoir et/ou modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant à l’utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique ou par une fenêtre d’alerte s’affichant sur le site, par lesquels il vous sera demandé de donner votre accord avec la version modifiée). La révision des conditions générales d’utilisation entre en vigueur dans les 30 jours civils suivant cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles conditions générales d’utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concerné(e), et donc cesser d’accéder au site et de l’utiliser. Vous devrez visiter périodiquement cette page pour consulter les conditions générales d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié. En continuant à accéder au site et en continuant à l’utiliser, vous acceptez de vous soumettre aux conditions générales d’utilisation telles que révisées/modifiées et vous engagez à les respecter.
7.2 Ipsen se réserve le droit de supprimer le site à tout moment et sans que cela ne fasse naître une quelconque responsabilité dans son chef à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Vous recevrez une notification préalable à cette suppression.
8. Crédits
Illustrations : Ipsen Group
Vidéos : Ipsen Group
Photos :
Ipsen Group
Xavier Boymond
Thomas Chéné
Philippe Dubreuil
Keith Freeburn
Matthew Healey
Thomas Laisné
David Meignan
Gérard Uféras
Corbis
Unsplash.com
9. Effets indésirables / effets secondaires
9.1 Si vous souhaitez signaler des effets indésirables présumés avec un médicament d’Ipsen, veuillez utiliser le formulaire de contact dans la rubrique «Contact».
9.2 Les professionnels de la santé qui souhaitent signaler un effet indésirable présumé ou faire état d’une plainte relative à la qualité d’un produit à Ipsen peuvent également utiliser les champs appropriés mis à disposition sur le site internet suivant: http://www.ipsenmedicalinformation.com.
10. Divisibilité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs de ces conditions générales d’utilisation ne porte en rien préjudice à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle des présentes conditions générales d’utilisation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige en résultant ou en rapport avec celles-ci sont régis par et interprétés conformément au droit belge.
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Gand, Belgique.
Dernière modification en juin 2018.
